Dernière mise à jour : 22 mai 2026
La plateforme et Web-App Club Match Pro (ci-après « le Service ») est éditée par M. Fabrice CAPT, exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domicilié au 38 Rue de la Mouline, 34490 CORNEILHAN, France, immatriculé au SIREN [Insérez votre SIRET]. Contact e-mail : admclient@yahoo.fr.
Les présentes CGV/CGU régissent l'accès, la souscription et l'utilisation du Service de mise en relation événementielle Club Match Pro. Le Service est exclusivement réservé à un usage professionnel (B2B) dans le cadre de l'organisation d'événements. La souscription au Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par le Client.
Tarifs : Les prix de nos licences (48h et 30 jours) et de nos options (Packs Physiques) sont indiqués en Euros (€) nets sur le site internet. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Paiement : Le règlement des commandes s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le lien de paiement Stripe transmis par l'Éditeur. L'activation des droits et la livraison des services ne sont effectives qu'après validation complète du paiement par Stripe.
Retard de paiement : Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ainsi que des pénalités de retard.
Service Numérique (Licence) : Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail son QR Code d'événement, sa facture et sa notice administrateur. Le service est réputé exécuté dès la mise à disposition de ces éléments numériques.
Packs Physiques (Option) : Les packs physiques (badges et affiches imprimées) sont expédiés par voie postale. La livraison est strictement limitée à la France métropolitaine. Un délai indicatif de 72 heures s'applique pour la livraison à compter de la validation du paiement. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des retards de acheminement imputables aux services postaux ou transporteurs tiers.
Conformément à l’article L.221-28 1° et 13° du Code de la consommation français, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il demande l'accès immédiat ou programmé à son QR code événementiel et à sa Web-app.
Le Service Club Match Pro est accessible via le réseau internet et repose sur la technologie des Web-Apps (sans installation). Le Client reconnaît expressément que l'Éditeur est soumis à une simple obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des ralentissements, coupures, surcharges ou indisponibilités du Service liés :
Le Client (l'établissement organisateur) est seul responsable de l'usage fait de la plateforme lors de son événement. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite, frauduleuse ou malveillante du Service par le Client ou par les participants à l'événement (ex: usurpation de badge, propos injurieux sur le chat en direct, tentatives de hacking). Si la responsabilité de l'Éditeur devait être retenue, le montant des indemnités serait strictement plafonné aux sommes perçues par l'Éditeur au titre de la licence commandée.
L'Éditeur détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, le code, les logos et le concept de la Web-App Club Match Pro. Le Client bénéficie d'un droit d'usage temporaire et non cessible limité à la durée de la licence souscrite. Toute reproduction, modification ou tentative de rétro-ingénierie est strictement interdite sous peine de poursuites.
Les informations collectées lors de la commande (Nom, e-mail, téléphone, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à l'édition des factures. Les données techniques et de configuration des événements sont stockées de manière sécurisée en Union Européenne via les infrastructures de Firebase (Google Cloud) et de l'hébergeur Vercel. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Les présentes conditions sont soumises à l'application exclusive du droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Béziers (34).